Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.socmedthermale.org (ci-après « le Site »).En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par la Société Française de Médecine Thermale (SFMTh).
Pour toute question, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@socmedthermale.org.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La SFMTh met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois pouvoir en garantir la disponibilité permanente. Des interruptions peuvent notamment survenir pour des raisons de maintenance.
4. Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter des informations institutionnelles relatives à la Société Française de Médecine Thermale, de diffuser des actualités, de permettre la prise de contact via un formulaire dédié, de proposer un espace de publication d’offres d’emploi ainsi qu’un formulaire d’adhésion à l’association.
Certains services, notamment les paiements liés aux cotisations et aux dons, sont réalisés via la plateforme externe HelloAsso.
5. Utilisation des formulaires
Le Site met à disposition plusieurs formulaires (contact, dépôt d’offre d’emploi, adhésion).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suppression des données concernées et, le cas échéant, des poursuites.
6. Offres d’emploi
Le Site propose un service de publication d’offres d’emploi. Dans ce cadre, la SFMTh agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique mettant à disposition une plateforme de diffusion.
La SFMTh ne vérifie pas systématiquement les informations fournies par les recruteurs et ne garantit ni l’exactitude, ni la fiabilité des offres publiées. Elle n’intervient en aucun cas dans les relations entre recruteurs et candidats et ne saurait être tenue responsable des échanges, décisions de recrutement ou litiges pouvant en découler.
7. Paiements
Les paiements effectués dans le cadre des cotisations ou des dons sont traités par la plateforme externe HelloAsso.
Le Site ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont réalisées sous la responsabilité de cette plateforme, selon ses propres conditions générales d’utilisation.
8. Responsabilité
La SFMTh s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus diffusés sur le Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à tout moment.
11. Modification des CGU
La SFMTh se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.